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  • Tania

Droits d’auteurs, droits de diffusion, droits d’utilisation ?


Si vous avez déjà fait appel à mes services ou que vous vous apprêtez à le faire, vous verrez que sur mon devis, dans le détail du tarif, il apparaît la mention « droits de diffusion et d’utilisation » associée à une somme s’ajoutant au tarif de la prestation. Mais alors à quoi correspondent ces droits et pourquoi sont - ils payants ?


  1. Faire la différence entre les différents droits

Il existe plusieurs notions de droit quand on parle de création, d’image, de peinture, de photos, de films et même de musique. Il faut faire la différence entre le droit d’auteur, les droits d’utilisation (ou droit de reproduction) et les droits de diffusion (ou droits de représentation). Ces droits sont en d’autres termes ce qui atteste de l’existence légale du créatif, ce qui le protège et ce qui justifie qu’on lui paie son travail.


  • Auteur

Ce qui est appelé le « droit d’auteur » est un sous-groupe de la propriété intellectuelle, définie et règlementée dans le code de propriété intellectuelle. « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, de seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ».


  • Utilisation / reproduction

Ce terme concerne le droit de diffuser publiquement l’oeuvre que vous avez commandée.


  • Diffusion / représentation

C’est le droit de fixer des copies de l’oeuvre sur un support matériel quelconque afin de rendre la diffusion possible. En d’autres termes c’est le droit d’imprimer ou diffuser sur un réseau l’oeuvre pour laquelle vous avez payé un professionnel de la création.


2. Pourquoi ces droits sont - ils payants ?


Tout d’abord c’est avant tout un question de sécurité pour vous comme pour moi.

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »


Il faut comprendre que ce n’est pas une contrainte que l’on fixe aux clients ou un avantage que l’on s’accorde en vous faisant payer plus cher. Au contraire c’est le seul moyen pour vous d’être dans les règles et pour moi d’avoir une trace de l’accord si cela - ci venait à être rompu ou non respecté.


3. Moi j’ai appliqué un taux fixe


Il existe des grilles de calcul suivant le type de prestation commandée par le client. Par exemple pour une commande de flyer format A5 recto - verso avec un tirage à 1 000 exemplaires on applique un coefficient qui déterminera le montant des droits à facturer. Cependant je trouve que ce système n’est pas pratique.


Personnellement j’applique un taux fixe de 25% du montant de la prestation. J’ai choisi ce montant pour rester cohérente avec des utilisations à grande échelle par exemple en dehors du territoire français ou tirage d’exemplaire important.


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